Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
THE CUSTOMER COMPANY
CELOR, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4273737
Date de dépôt :
20/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque THE CUSTOMER COMPANY
Déposée par voie électronique le 20 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « THE CUSTOMER COMPANY »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CELOR domicilié(e) 23 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 964 036 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Nicolas DEMILLY domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CELOR, Société par actions simplifiée - 23 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 484964036
REGIMBEAU, M. Nicolas DEMILLY - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701347 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; automobiles ; camionnettes ; camions ; fourgonnettes ; fourgons [véhicules] ; motocycles ; motocyclettes ; véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; vélomoteurs ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à deux roues ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à trois roues ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à quatre roues ; bateaux à voile et à moteurs ; avions ;
Services de vente au détail de véhicules ; services de vente au détail en ligne de véhicules ; services de vente au détail de contrats d'entretien automobiles ; conseils commerciaux et assistance commerciale en matière d'achat et de vente de véhicules ; services d'achat et de reprise (achat) de véhicules ;
Assurances liées à l'automobile ; services de cartes de crédit liées à l'automobile ; services de financement pour les automobiles ; assurances et affaires financières en matière de contrats d'entretien automobiles ; assurances liées à des contrats de location de véhicules sur Internet ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de messages ; transmission d'informations en ligne ; transmission de données ;
Services de location de véhicules sur Internet.
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